Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Evasi'eau
Représenté par Guillaume Duquet
1424 route de Lourdes
64800 Montaut

Tél : 06 24 98 39 00
Email : contact@evasieau.fr
Siret : 504 870 734 00010

Les conditions générales de vente s’appliquent entre Evasi'eau et les personnes réservant l'(es) activité(s).
L’inscription à une activité implique que l’ensemble des pratiquants majeurs (ou leur représentant légal pour les mineurs) ait pris connaissance des présentes conditions générales et déclare y souscrire.
Art 1 : Les prestations
Les prestations d’encadrement et d'enseignement d’activités nautiques proposées par Evasi'eau sont encadrées et assurées par des guides diplômés d’état (B.E.E.S / D.E.J.E.P.S / B.P.J.E.P.S / B.A.P.A.A.T) et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).

Art 2 : Tarifs et règlement
Les tarifs sont consultables sur notre site internet www.evasieau.fr.
Les tarifs sont exprimées en euros et ne sont pas soumis à la TVA, art 293B du CGI.
Les tarifs comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un guide diplômé d’état, le prêt du matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité (combinaison néoprène, chaussettes néoprènes si nécessaire, casque, gilet de sauvetage, pagaie, embarcation, etc.), et l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Les tarifs ne comprennent pas : le transport jusqu’au point de rendez vous, les frais à caractère personnel, et pour toutes les activités à la journée ou plusieurs jours, les pique-niques, repas, hébergement, etc., restent à la charge du client, sauf mention contraire.
Lors de la réservation en ligne, l'enregistrement de la carte bleue ne constitue qu'une garantie de paiement pour Evasi'eau. Elle pourra être utilisée en cas d'annulation par le client selon les conditions définies dans l'article 4 des CGV. Le règlement de l'activité est à effectuer sur place.
Modalité de paiement sur place : chèques, espèces et chèques vacances. La carte bleue n’est pas acceptée.
Art 3 : Réservation
La réservation doit être réalisée par une personne majeure et émancipée.
Les réservations se font par téléphone, mail, courrier ou rencontre physique.
La réservation est effective à réception d’un acompte, le montant de l’acompte dépend du caractère éloigné de la date d’activité. Il peut être de 30 à 100 %.
La sortie : Le rendez vous est fixé à notre base (sauf indication contraire) et l'heure de rendez-vous est fixée lors de la réservation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de faire le nécessaire de manière à être ponctuel. Nous pouvons tolérer un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
Art 4 : Modification / annulation
4.1 : Du fait du client :
Groupe de 1 à 4 participants :
– Annulation plus de 15 jours avant le RDV : rien n’est dû, l’acompte vous est restitué.
– Annulation de 14 à 3 jours avant le RDV : 30 % du montant total de la prestation reste dû.
– Annulation moins de 72 heures avant le RDV : le montant total de la prestation reste dû.
Groupe de 5 participants et +
– Annulation plus de 30 jours avant le RDV : rien n’est dû, l’acompte vous est restitué.
– Annulation de 29 à 8 jours avant le RDV : 30 % du montant total de la prestation reste dû.
– Annulation de 7 à 3 jours avant le RDV : 50 % du montant total de la prestation reste dû.
– Annulation moins de 72 heures avant le départ : le montant total de la prestation reste dû.
Une défection d’un ou plusieurs participants est soumise aux mêmes conditions qu’une annulation.
En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, Evasi'eau peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tout les cas, le client s'engage à avertir Evasi'eau de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.
En cas d’interruption lors de la prestation (= abandon en cours de sortie, pour cause de fatigue, aptitudes non requises, non respect des consignes, mise en danger du client ou d’autres participants, etc., liste non exhaustive) le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnité.
Une sortie ne pourra être annulée en raison de conditions météorologiques, que si celles-ci génèrent un risque dans la pratique de l’activité.
La décision d’annuler ou de reporter l’activité est prise par le moniteur, cette décision est souveraine.
4.2 : Du fait d'Evasi'eau :
En cas d’événements climatiques graves ou pour toute autre raison influant sur la sécurité de l’activité, Evasi'eau se réserve le droit de modifier, en concertation avec les participants le programme d’activité.
Dans le cas où il serait impossible d’effectuer l’activité, il sera possible de la reporter à une date ultérieure ou d’obtenir le remboursement de celle-ci, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Les moniteurs d’Evasieau se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.
Annulation pour nombre insuffisant de participants :
Le départ de nos sorties est garanti avec un nombre minimum de participants (hors sorties privées).
Ce nombre minimum est de 3 participants.
Si ce nombre minimum n’est pas atteint, Evasi'eau se réserve le droit d’annuler la prestation. Le client pourra toutefois payer un supplément correspondant au nombre minimum requis afin de pouvoir effectuer la sortie malgré un nombre insuffisant d’inscrits.
En cas d’annulation décidée par Evasi'eau, toute somme préalablement versée serait intégralement remboursée au client, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Art 5 : Assurance 
En tant qu’organisateur, Evasi'eau est couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Les moniteurs intervenant sont assurés en responsabilité civile professionnelle pour l’enseignement de leurs activités.
Chaque participant doit s’assurer qu’il est bien couvert par une assurance en responsabilité civile + individuelle accident pour la pratique du sport envisagé.
Art 6 : Recommandations et conditions de participation
Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, savoir nager, niveau technique, condition physique, etc.).
Bien que nous adaptons et personnalisons la sortie, il revient à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique et ses capacités en fonction de l'embarcation et des choix de parcours qu’il souhaite réaliser. Il convient donc de bien se renseigner avant toute réservation.
Pour toutes les activités d'eaux vives, il est impératif de savoir nager 25m et s’immerger.
Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.
Par ailleurs et en règle générale, les activités proposées par Evasi'eau sont déconseillées aux personnes sujettes à des difficultés respiratoires ou cardio-vasculaires, aux crises de tétanie, aux personnes épileptiques et aux femmes enceintes.
Art 7 : Pertes, dégradations, vol
La responsabilité d’Evasi'eau ou du moniteur encadrant l’activité ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradations d’effets personnels pendant le déroulement de l’activité.

Art 8 : Bon cadeau
Le bon cadeau est un bon prépayé de la valeur de votre choix, qui permettra à son bénéficiaire de le dépenser chez nous, pour l'(es) activité(s) de son choix, en une ou plusieurs fois, dans le délai maximum indiqué sur le bon cadeau.
Le bon cadeau n'est pas nominatif : Il est transmissible à la personne de votre choix. Pour en bénéficier il suffira de réserver en nous communiquant le code inscrit sur le bon et de présenter ce dernier le jour de l'activité à l'accueil de la base.
Le bénéficiaire du bon cadeau doit impérativement nous contacter pour réserver la sortie.
Si au terme de la date de validité du bon cadeau le crédit n’est pas intégralement dépensé, le solde est perdu.
La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré ( en général 3 minimum. les départs garantis sont nombreux : en général tous les WE hors saison et +/- tous les jours en juillet/août) et dans le cas où les conditions de pratique (hors crues, orages...) permettent le bon déroulement de l’activité.